Les autres aides à la construction
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat dispose également d'un programme de financement de l'écohabitat. Ces aides sont réservées aux propriétaires sous conditions de ressources. Elles concernent les mêmes domaines que les crédits d'impôts.
Pour bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux concernant l'amélioration de l'isolation, vous devez être propriétaire avec des ressources réduites ou le louer. Ce logement doit avoir plus de 15 ans. Après les travaux, vous devrez l'occuper ou le mettre en location pendant au moins 9 ans comme résidence principale.
Pour les propriétaires occupant, les subventions varient de 20 à 35% du montant des travaux en fonction de leur type, des conditions de ressources et de la région. Si en revanche, vous êtes propriétaire bailleur, la subvention oscille entre 15% et 70% du montant des travaux selon la superficie du logement, sa localisation ou les engagements pris sur le montant des loyers. Les aides sont plafonnées à 13 000 euros pour les propriétaires occupants et 30 000 euros pour les propriétaires bailleurs.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise. Le dossier doit impérativement être déposé avant les travaux auprès de la DDE. Les travaux commenceront après l'accord du délégué local de l'ANAH.
Les conditions sont les mêmes pour les autres domaines de travaux (rénovation du chauffage, pompe à chaleur, énergie solaire...).
Les Conseils Régionaux et Généraux soutiennent depuis quelques années les projets de rénovation écologique de l'habitat. Il existe des systèmes de subventions notamment pour les installations utilisant les énergies renouvelables. Ces primes varient d'une région à l'autre. Renseignez-vous.
Les aides de l'ANAH
Les aides des collectivités territoriales
Les prêts bancaires
Les aides de l'ADEME
Avec l'ADEME, vous pouvez bénéficier d'une aide au pré-diagnostic pour lancer une consultation, d'une aide aux études de faisabilité pour définir plus précisement votre projet ou encore d'un soutien aux investissements. Vous devez être gérant d'immeuble, bailleur social ou encore syndic de copropriété. ces aides concernent les immeubles collectifs. Pour plus de renseignements, contactez l'ADEME.
Les prêts bancaires
Avec la mise en place du Livret de Développement Durable en 2007 (remplacement du CODEVI), les banques proposent des prêts spécifiques pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour les crédits d'impôts. De nombreuses offres de prêts écologiques sont apparus sur le marché, vous pouvez consulter le comparatif sur le site de l'ademe.
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Si vous souhaitez réaliser des travaux d'amélioration ou d'économies d'énergie, ce prêt peut fianncer jusqu'à 100% de leur coût. Il est attribué sous condition de ressources en focntion de votre région et du nombre de personne composant le ménage.
Le prêt à 0%
Ce prêt vous concerne si vous n'avez pas été propriétaire de otre résidence principale au cours des deux dernières années et que vous achetez ou construisez votre résidence principale. Ce prêt est soumis à ocndition de ressources et dépend de la localisation de votre bien et de la composition de votre famille.
Le 1% logement
Ce prêt s'adresse à vous si vous êtes salarié d'une entreprise industrielle ou commerciale d'au moins 20 personnes. Le taux de ce prêt est de 1,5% par an (hors assurance et garantie) et son remboursement peut s'étaler sur 5 à 20 ans. Il permet par exemple l'achat d'un logement ancien avec une obligation d'effectuer des travaux représentant au moins 25% du montant de l'acquisition. Il existe également le prêt Pass-travaux qui permet de réaliser des travaux d'amélioration de votre résidence principale en obtenant un prêt dans la limite de 9 600 euros sur une durée maximale de 10 ans.
Les prêts pour l'amélioration de l'habitat
Vous pouvez également bénéficier d'un prêt concernant des travaux d'amélioration et d'isolation thermique si vous recevez des allocations familiales. Il peut couvrir 80% de leur montant dans la limite de 1067 euros. Son taux est de 1% et il est remboursable sur 3 ans.
Attention : Bien que ce site soit régulièrement mis-à-jour, les informations suivantes ne constituent pas à elles-seules des références faisant office de vérité absolue et sont mises à votre disposition dans le but de faciliter l'approche du monde du bâtiment. Nous vous recommandons de faire, de votre coté, de nombreuses recherches afin d'approfondir les informations que nous vous donnons.